TVA : les limites du pouvoir d’investigation d’un contrôleur de l’ISI – Explication par le Bureau Comptable Tadiello situé à Liège.

Résilier un Contrat à durée déterminée (CDD) – Explication par le Bureau Comptable Tadiello
31 août 2020

TVA : les limites du pouvoir d’investigation d’un contrôleur de l’ISI – Explication par le Bureau Comptable Tadiello situé à Liège.

Lors d’un contrôle de l’ISI dans votre entreprise, il est interdit aux agents du fisc de procéder à tout autres contrôles ou rétention de quelconques documents autres que ceux pour lesquels les agents étaient tenus d’inspecter à la base. Votre bureau Comptable Tadiello peut vous accompagner en cas de contrôle.

Si, par inadvertance, ils leurs arrivaient d’avoir accès à tout autres documents que ceux de l’entreprise inspectée, ils leurs seraient dès lors impossible de s’en servir pour vous imposer plus que ce qui était prévu. Votre bureau Comptable Tadiello peut vous aider et vous assister.

Votre Bureau Comptable Tadiello à Liège vous accueille, tous les jours, du lundi au dimanche de 7h à 21h (uniquement sur rendez-vous) que vous soyez de Liège, Fléron, Herve, Soumagne, Barchon, Herstal, Oupeye, …

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Bureau Comptable Tadiello situé Rue Arsène Falla 21 à 4621 Retinne dans la province de Liège entre Fléron et Soumagne.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *